Les professionnels du Facilities Management

Mentions légales

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités de mise à disposition des services du site Internet www.sypemi.com, et les conditions de son utilisation par l’utilisateur.

En accédant et/ou utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté expressément l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès au site.

L’utilisateur qui ne souhaite pas accepter et/ou respecter tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation, doit renoncer à tout usage du site.

SYPEMI se réserve le droit de modifier à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation. Il appartient à l’utilisateur de se référer à la dernière version actualisée des dites conditions, disponibles sur le site.

Toute connexion sur le site ou utilisation des fonctionnalités qu’il propose, après modification des Conditions d’Utilisation, vaut acceptation expresse par l’utilisateur de celles-ci.

 

Éditeur

Vous êtes actuellement connecté(e) sur le site internet www.sypemi.com édité par le SYPEMI.

Voici les informations légales de l’éditeur :

SYPEMI – Syndicat professionnel des entreprises de multiservice immobilier
Siège social : 28, rue de la Pépinière – 75008 PARIS
Contact : sypemi@fedene.fr

 

Crédits

  • Réalisation, graphisme et développement : SEITOSEI
  • Hébergement : SEITOSEI
  • Crédits photographiques : Getty Images, Graphic Obsession, SYPEMI

 

Droits d’auteur

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété du SYPEMI ou de tiers ayant autorisé SYPEMI à les utiliser.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du SYPEMI est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

 

Informatique et libertés

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la relation client. Le destinataire des données est le SYPEMI.

Conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

 

Cookies

En application des recommandations de la CNIL, nous vous informons que le présent site utilise des cookies pour la gestion de votre session et le suivi de votre navigation. En effet, en vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

PIWIK, l’outil de statistiques utilisé par SYPEMI, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois. Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. SYPEMI ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.
Les données recueillies sont conservées par SYPEMI pour une durée de 13 mois et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.