En toute logique, l’application du décret tertiaire, comme l’annexe verte, doit être répartie entre le propriétaire du bien immobilier concerné (bâtiment et installations) et son(ses) locataire(s). C’est donc au propriétaire de préciser – dans l’annexe verte de son bail – les obligations et responsabilités de chacun et d’en tenir compte dans l’évaluation de ses loyers.
Toutefois, certaines consommations sont directement liées aux occupants. Le propriétaire ne doit pas négliger cet aspect et en tenir également compte lors de la rédaction des baux.
Chacun doit assumer son comportement, pouvoir en bénéficier ou en payer les conséquences.

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