Mis en place dans le cadre de la Loi ELAN de 2018, le décret tertiaire impose aux grands comptes de faire des économies d’énergie. Ils doivent réduire leur consommation d’énergie par rapport à une année de référence après 2010 selon les modalités suivantes :

• – 40 % d’ici 2030 ;
• -50 % d’ici 2040 ;
• -60 % d’ici 2050.

Sont concernés par le décret tertiaire tous les bâtiments de plus de 1000 m2 au sol.