Document défini dans l’article R.235-5 du Code du Travail introduit par le décret 92-332 qui demande que « Les maîtres d’ouvrage doivent élaborer et transmettre aux utilisateurs, au moment de la prise de possession des locaux et au plus tard dans le mois qui suit, un dossier d’entretien des lieux de travail »

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