Document fourni par le client au prestataire au début du contrat.

Il doit être préparé durant la période de transfert afin de permettre la prise en charge par le prestataire (ou son successeur).
Il a pour objectif de fournir toutes les informations utiles concernant l’ouvrage et notamment celles indispensables au prestataire pour garantir la bonne exécution de ses missions dont :

• les documents descriptifs de base : DOE, DIUO, …
• les documents internes du client : règlement intérieur, procédures spécifiques, …
• les documents exigibles au titre de la réglementation et sous la responsabilité du Chef d’Etablissement : PV de contrôle réglementaire, historiques des maintenances réglementées, carnets sanitaires eau et air, carnet de chaufferie, diagnostics (Dossier Technique Amiante…)…
• les documents de base pour la conduite et la maintenance issus de la période antérieures :
  • la planification de la maintenance, y compris la liste des matériels concernés, sans toutefois détailler le contenu des gammes qui sont propres au prestataire ;
  • l’historique des principales interventions correctives ;
  • l’état du stock de pièces de rechange ;
  • l’état des devis et des travaux en cours ;
  • les principaux plans d’action en cours ou terminés ;
  • le plan d’investissement / renouvellement des biens.

Nota : Afin d’assurer la réversibilité, le prestataire retransmet au client, à la fin de son contrat, l’ensemble, tenu à jour, du dossier (des documents) qu’il a reçu (s).