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Commande publique

Marché public de FM : Marché global ou marché alloti

Ce support d’analyse, établi par le SYPEMI avec la contribution critique de représentants de personnes publiques en charge du pilotage des achats de prestations dans le domaine immobilier (études, conseil, pilotage, technique, services) a pour seule vocation de faciliter, aux professionnels du FM comme aux personnes publiques responsables de marchés, l’évaluation comparative marché alloti/marché global, et donc l’argumentation éventuelle d’un marché global dans une situation de fait donnée.
Sur la base d’une réflexion partagée, cette évaluation et cette argumentation ont pour objectif d’améliorer la sécurité juridique des attributions de marchés globaux de FM, lorsque le choix de ceux-ci est justifié du point de vue de la personne publique.

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Guide FM et commande publique

Le SYPEMI publie le guide de la commande publique appliquée aux métiers du Facilities Management. Ce livret marque la volonté du SYPEMI, fortement engagé sur le terrain des contrats de partenariat, de transmettre ses réflexions face aux contraintes nouvelles et aux difficultés inédites auxquelles ses membres ont été confrontés lors de leurs premières expériences.

Les défauts de jeunesse ne sont pas encore tous éliminés et les bonnes pratiques restent à banaliser. Les professionnels devront en particulier affiner encore la sûreté de leurs études de risques, leur capacité à maîtriser la mesure et la communication permanente des résultats et la conduite du dialogue avec leurs multiples interlocuteurs dans le nouveau mode de relations qu’instaure le partenariat. Le processus de progrès et d’innovation initialisé par ces nouveaux contrats dans les domaines juridique, financier et technique est indéniablement en marche. La spécification des niveaux de services, la traçabilité des résultats, les systèmes d’amélioration continue, les outils de communication et d’information se généraliseront et se banaliseront, poussant ceux qui en font encore un avantage concurrentiel à une nouvelle vague d’innovation.

Certes, les compétiteurs ne jouent pas à armes égales. Le ressenti des diverses catégories d’entreprises et leurs stratégies vis-à-vis de ce nouveau marché différent selon leur taille et leur appartenance. Par exemple, leur force de résistance à des exigences excessives de certains donneurs d’ordre s’avère quelquefois insuffisante, les contraignant ainsi à l’acceptation ultime de clauses déraisonnablement pénalisantes!

On attend beaucoup que le marché des collectivités locales s’ouvre sur le champ des bâtiments publics et des services supports associés, permettant ainsi aux PME régionales de participer plus largement en répondant à des contrats d’ampleur moindre que les contrats nationaux mais en misant sur leurs atouts locaux dans un environnement moins risqué. La crainte que l’expérience acquise par les lauréats des grands contrats ne leur confère une position monopolistique s’en trouverait de ce fait très amoindrie.
La loi en préparation indique que les contrats de partenariats ne seront plus réservés aux seuls cas complexes ou urgents, mais à tous ceux dont, bilan à l’appui, on aura pu montrer que cette procédure est plus avantageuse pour la collectivité que toute autre. Gageons que cette ouverture aura des répercussions sensibles sur le nombre d’opérations, notamment dans les collectivités territoriales.

Dans un esprit didactique et sans parti pris, cet éclairage se veut profitable pour tous : les PME qui cherchent à pénétrer ce marché, les donneurs d’ordres, les conseils et les partenaires techniques et financiers des consortiums.

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