Foire aux questions

Le client, avec – le cas échéant – l’aide de ses propres ressources et des occupants qu’il héberge, doit s’appuyer sur son prestataire afin d’optimiser ses consommations. Les consommations de référence, et celles des années précédentes, sont celles à prendre en compte pour mesurer l’évolution des performances et donc celles de son prestataire.

Là encore, en fonction du type de contrat signé (CPE ou simple contrat) avec le client – et s’il y est autorisé par le responsable des occupants du site – le prestataire de FM a intérêt à tout mettre en œuvre pour embarquer les occupants dans une démarche de performance énergétique.

L’élaboration d’un Plan Pluriannuel d’Investissement très complet nécessite un investissement conséquent.
En fonction du client (propriétaire ou locataire), du type de contrat de FM (CPE ou simple contrat) et de sa durée (1 an, 3 ans, 5 ans ou plus), le prestataire sera amené à produire un rapport plus ou moins adapté, plus ou moins complet.
Comme rappelé ci-avant, les objectifs du décret tertiaire sont à partager entre le propriétaire et le locataire. Le prestataire FM est uniquement engagé contratuellement avec son seul client.

Le FMeur n’est censé avoir de relations qu’avec son client et n’a donc aucune obligation vis-à-vis du propriétaire. Avec l’accord préalable du locataire, avec lequel il a contracté, le FMeur peut toutefois alerter le propriétaire, s’il juge nécessaire de le faire réagir, si l’objectif du décret tertiaire n’est pas atteignable du fait des performances des installations ou du bâtiment, qu’il faudra impérativement faire confirmer par un bilan énergétique.

En toute logique, l’application du décret tertiaire, comme l’annexe verte, doit être répartie entre le propriétaire du bien immobilier concerné (bâtiment et installations) et son(ses) locataire(s). C’est donc au propriétaire de préciser – dans l’annexe verte de son bail – les obligations et responsabilités de chacun et d’en tenir compte dans l’évaluation de ses loyers.
Toutefois, certaines consommations sont directement liées aux occupants. Le propriétaire ne doit pas négliger cet aspect et en tenir également compte lors de la rédaction des baux.
Chacun doit assumer son comportement, pouvoir en bénéficier ou en payer les conséquences.

Le FMeur n’est censé avoir des relations qu’avec son client (qui peut être indifféremment le propriétaire, sont représentant le Property Manager / le bailleur désigné, ou le locataire occupant).

• Si son client est le locataire occupant, l’apport du FMeur auprès du propriétaire est indirect et devrait en rester là,
• Si son client est le Property Manager, l’apport du FMeur auprès du propriétaire est également indirect et ne devrait pas aller plus loin.
  Il n’est toutefois pas exclu que le propriétaire entre en relation avec le prestataire FM, qui intervient dans son immeuble pour le compte de son Client. Le prestataire FM est logiquement le sachant concernant les installations techniques, toutes les évolutions réalisées, toutes les données de comptages, etc. Il est donc le bon interlocuteur. La règle contractuelle veut toutefois que le client du prestataire FM soit informé et qu’une relation tripartite, Propriétaire / Client / Prestataire de FM, soit instaurée.