Foire aux questions
Pratiques
Il parait pertinent de mettre en place un schéma directeur énergie qui servira de base pour suivre les consommations ainsi que les gains énergétiques des différentes actions à mettre en place. Ce SDE permet également de faire un suivi des investissements financiers à réaliser par le client (ou le FMeur en cas de CPE)
- SLA = définition de la mission de Management de l’Energie,
- KPI = consommations / m2 / an.
Le pilotage suppose de définir une courbe prévisionnelle des consommations jusqu’à l’objectif, en prévoyant une période de rattrapage en cas d’objectif intermédiaire non atteint et en veillant à ne pas décaler les objectifs en fin de période.
La certification ISO 50001 ne permet pas de déroger aux obligations du décret tertiaire mais apporte une méthodologie, des outils permettant d’atteindre les cibles du décret tertiaire. La norme ISO 50001 impose de réaliser une « revue énergétique ». Cette revue énergétique commence par une analyse des usages et des consommations d’énergie de l’organisation. Cela permet d’identifier les usages énergétiques dits « significatifs » et, pour chacun d’eux, de déterminer les facteurs pertinents à mesurer et à prendre en compte, ainsi que la performance actuelle. Il est possible d’utiliser les déclarations annuelles de consommation comme base pour la consommation de référence.
Méthodologie : audit ou revue énergétique, identification des actions, chiffrage du coût et du gain de chaque action, priorisation, décision, etc.
- Mise en place d’un CPE (tout type), PFI, MGP. Le CPE permet de fixer le cadre contractuel entre un opérateur et le client pour remplir les exigences du décret tertiaire.
- Mise en place d’un Energy Manager, d’une mission de Management de l’Energie pour piloter la démarche. (non exclusif d’un CPE ou autre).
Toutes les parties prenantes (propriétaire, locataire…) ont une obligation de résultats. Néanmoins le bail permet de définir les responsabilités de chacun.
Envoi d’un courrier avec demande de déclaration des consommations ou mandat pour récupérer les consommations auprès du fournisseur d’énergie
L’évolution de la règlementation doit justifier / impliquer la mise à jour du bail, qui devra préciser les responsabilités et les devoirs de chacun des acteurs.
Exemple : température de consigne, réduits jour / nuit, etc.
Les locataires, si ces derniers ont la responsabilité de moyens de production CVC devront quantifier leurs consomation (CVC / usages).
Les échéances du planning de déploiement d’OPERAT ont été annoncées par la DHUP et l’ADEME :
- 2021 : Module de création de comptes et paramétrages pour les cas les plus simples,
- 1er septembre 2021 : Une concertation sur la plateforme va être lancée pour tester ses fonctionnalités et son ergonomie.
- 31 décembre 2021 : Tous les types de comptes pourront être déclarés sur la plateforme Operat. Il sera également possible d’importer toutes les déclarations annuelles de consommation. (via fichiers Excel)
- 1er avril 2022 : les assujettis pourront saisir les données de référence.
- 30 septembre 2022 : déclaration à effectuer incluant les données de consommation de l’année 2021, 2020 et les données de référence.
- 1er janvier 2023 : possible interfaçage automatique de la plateforme Operat à l’aide d’un logiciel (API) avec des logiciels tiers sans passer par l’intermédiaire de fichiers CSV.
Compte tenu de la mise en ligne récente de la base OPERAT, il n’est pas encore pertinent d’en détailler les méandres dans ce document.
Le FMeur a la connaissance du site, de ses usages, de sa technique ; il est particulièrement bien placé pour en faire la synthèse et ainsi préparer le plan d’action et le plan d’investissement.