Foire aux questions

Généralités

Quelle répartition des rôles entre les 3 protagonistes ?

C’est le Bail qui doit définir les obligations et les responsabilités de chacun ; le Bailleur/ le Property Manager, les locataires / les occupants.

Quelle répartition des rôles entre les 3 protagonistes ?

C’est le Bail qui doit définir les obligations et les responsabilités de chacun ; le Bailleur/ le Property Manager, les locataires / les occupants.

Quelles relations mettre en place entre FMeur, propriétaires et locataires dans le cadre du DT ?
  • Le propriétaire doit convenir avec ses locataires de leurs obligations réciproques.
  • Chacun les mettra en œuvre selon sa propre stratégie en respectant ces obligations.
Pourquoi de tels objectifs pour les bâtiments tertiaires ?

L’urgence climatique rend nécessaire des actions fortes et rapides de réduction des consommations d’énergies, pour principalement réduire nos émissions de CO2.

Qui est concerné par le décret tertiaire ?

Mis en place dans le cadre de la Loi ELAN de 2018, le décret tertiaire impose aux grands comptes de faire des économies d’énergie. Ils doivent réduire leur consommation d’énergie par rapport à une année de référence après 2010 selon les modalités suivantes :

  • – 40 % d’ici 2030 ;
  • -50 % d’ici 2040 ;
  • -60 % d’ici 2050.

Sont concernés par le décret tertiaire tous les bâtiments de plus de 1000 m2 au sol.

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